L’ERP,une information essentielle sur les risques auxquels un bien est exposé

Pourquoi fournir un état des risques et pollutions avant de vendre ou de louer ?

Vendre ou louer un bien immobilier requiert l’obligation d’informer sur les risques auxquels le bien est exposé du fait de sa situation géographique et l’état des risques et pollutions (ERP) est le document qui permet de transmettre ces informations.

L’ERP doit être fourni lorsque le bien est situé dans des zones répertoriées comme pouvant subir des catastrophes soit naturelles, soit en lien avec la présence de cavités souterraines (risques miniers) ou de sites de manipulation, transport ou stockage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

Les sols ou sous-sols du terrain même où se situe le bien peuvent aussi contenir des polluants ou diffuser au travers de leurs couches géologiques du gaz radon. Ces informations aussi doivent figurer sur l’ERP.

L’ERP, un formulaire en lien avec le changement climatique ?

Beaucoup de risques naturels à mentionner dans l’état des risques et pollutions sont dus au dérèglement climatique et l’aggravation de ce dernier continue d’augmenter les informations à faire figurer dans ce formulaire, ce qui renforce son caractère essentiel.

Ainsi, la loi Climat et Résilience a instauré l’obligation, d’ici 2023 au plus tard, d’indiquer la procédure pour consulter l’ERP sur les annonces immobilières de vente et de location ainsi que de fournir l’ERP, dont la durée de validité n’est que de six mois, à chaque visite du bien.