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L’ENSA, les nuisances sonores aériennes inscrites dans un document informatif

Pourquoi avoir instauré une obligation de fournir l’ENSA ?

Lors d’un achat ou d’une location, l’acheteur ou le locataire doit être informé de tout ce qui peut nuire à son confort dont, à juste titre, les nuisances sonores émanant des aéroports. L’ENSA est le formulaire qui va permettre de transmettre cette information.

L’ENSA doit être transmis lors d’une vente ou d’une location lorsque le bien se situe dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB), soit un document d’urbanisme en lien avec un aéroport précis découpé en plusieurs zones définies selon l’importance de l’exposition sonore.

Quel est le contenu de l’ENSA ?

Le formulaire d’ENSA doit comporter le nom de l’aérodrome qui a donné lieu à la création d’un PEB, la date et le statut de celui-ci (révisé, approuvé) ainsi que la zone d’exposition au bruit (de A, exposition très forte, à D, exposition faible) où se situe le bien.

L’ENSA communique aussi la procédure pour consulter le plan d’exposition au bruit en mentionnant l’adresse du site Géoportail ainsi que la mairie de la commune dont dépend le bien.

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